Chapitre IV: Assemblée générale
Article 9 – Composition
Les membres se réunissent en Assemblée générale ordinaire une fois par année sur convocation du Comité.
Article 10 – Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a toutes les compétences qui ne sont pas expressément déléguées à d’autres organes et dispose des attributions suivantes :
– la nomination des membres du Comité, du Président du Comité et de l’Organe de contrôle (cas échéant l’Organe de révision);
– la révocation des membres du Comité ;
– l’approbation du rapport de gestion du Comité ;
– l’approbation des comptes annuels ;
– la décharge du Comité pour sa gestion ;
– l’acceptation de nouveaux membres sur proposition du Comité ;
– les exclusions de membres ;
– la révision des statuts ;
– la dissolution de l’Association.
Article 11 – Convocation
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le Comité, au moins vingt (20) jours à l’avance. L’ordre du jour doit être envoyé avec la convocation. Le rapport de gestion et le rapport de l’Organe de contrôle (cas échéant l’Organe de révision) sont tenus à disposition des membres au siège de l’Association.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée directement par le Comité ou par un cinquième (1/5ème) des membres. La convocation à une telle Assemblée générale extraordinaire sera faite dix (10) jours à l’avance directement par le Comité ou par les membres à l’origine de l’Assemblée générale extraordinaire, avec copie pour le Comité à l’adresse de l’Association. La convocation contiendra les points prévus à l’ordre du jour.
Article 12 – Ordre du jour
S auf décision contraire adoptée à l’unanimité des membres, seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision de l’Assemblée générale. Les propositions d’objets à traiter lors de l’Assemblée générale doivent parvenir au Comité au siège de l’Association au moins quinze (15) jours avant ladite Assemblée, sous réserve d’une convocation directe par 1/5ème des membres au sens de l’art. 11.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comprend nécessairement :
– l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
– le rapport de gestion du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée ;
– les rapports du Trésorier et de l’Organe de contrôle (cas échéant l’Organe de révision) ;
– l’approbation des rapports et comptes ;
– l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle (cas échéant l’Organe de révision) si leur mandat a expiré ;
– les propositions d’objets à traiter parvenues dans les délais.
Article 13 – Décisions
Les décisions ont lieu à main levée. A la demande de cinq (5) membres au moins, elles ont lieu à bulletin secret.
Sauf réserve des dispositions contraires ci-dessous, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. La représentation des membres est exclue. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions concernant la dissolution de l’Association doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres de l’Association. Si, lors d’une telle décision, le quorum exigé n’est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire des membres, qui se prononcera à la majorité des deux tiers des membres présents, peut être convoquée dans les deux (2) mois suivants. La représentation des membres est exclue.
Article 14 – Procès-verbal
Le débat et le déroulement de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 15 – Présidence
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Comité ou, à défaut, par un autre membre proposé par le Comité et désigné par l’Assemblée générale.
